Conditions générales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site sookoa-gallery.com entre l'éditeur, ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2 — Identité du vendeur

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des créations originales dessinées à la main par l'artiste Sookoa : aquarelles et dessins numériques déclinés en posters d'art, posters encadrés bois, toiles et toiles encadrées, ainsi que des portraits personnalisés de maisons et de commerces.

Les œuvres sont imprimées à la demande par notre partenaire de production, la société Gelato (Gelato ASA, Dronning Eufemias gate 8, 0191 Oslo, Norvège, support@gelato.com), qui fabrique chaque tirage dans son centre d'impression le plus proche du lieu de livraison. Les photographies et visuels illustrant les produits sont les plus fidèles possibles, sans engager le Vendeur, de légères variations de couleur pouvant exister selon les écrans.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable et n'est donc pas facturée (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les prix s'entendent hors frais de traitement et d'expédition, ces derniers étant précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par courriel et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de motif légitime.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire (paiement 100 % sécurisé) ou via PayPal. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 7 — Livraison

Les produits étant imprimés à la demande, comptez en général un délai de 4 à 6 jours entre la validation de la commande et la réception, comprenant la fabrication et l'acheminement. Ce délai peut varier lors des week-ends, des jours fériés et des périodes de forte affluence.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et à l'international, à l'adresse indiquée par le Client. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, demander l'annulation de la commande et le remboursement.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, il suffit de notifier votre décision par écrit à contact@sookoa-gallery.com, ou d'utiliser le formulaire type figurant en fin de page.

Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales. Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant d'obtenir le remboursement ou la réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, ou pour toute réclamation, le Client contacte le service client à contact@sookoa-gallery.com. En cas de produit endommagé à la réception, il est recommandé de signaler le problème avec photos à l'appui dans les meilleurs délais.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ni en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres et tous les éléments du site sont des créations originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Sookoa. L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droits : toute reproduction ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

Article 12 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées dans le respect du RGPD, pour la gestion des commandes, de la relation client et, avec son consentement, de la newsletter. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@sookoa-gallery.com. Pour plus de détails, voir nos mentions légales.

Article 13 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents.

Annexe — Formulaire type de rétractation