1. Présentation et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale, sur les conditions et modalités dans lesquelles la société « SOOKOA » procède à la vente et à la livraison des articles commandés.
Elles définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes d’articles proposés sur le site www.sookoa-gallery.com.
Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions.
Le présent contrat est conclu entre « SOOKOA » et un client, dans le cadre d’une vente à distance.
2. Identification du vendeur
- Entreprise individuelle SOOKOA
- 16 passage Pierre EYME – 33520 BRUGES
- Immatriculation : 953 045 945 R.C.S. BORDEAUX
- Téléphone : +33 7 75 70 20 83
- Email : contact@sookoa-gallery.com
3. Les articles
www.sookoa-gallery.com est un site de vente d’affiches et de posters.
SOOKOA informe le client des caractéristiques essentielles de chaque article.
Les photographies des articles et/ou matériels ne sont pas contractuelles, mais sont la propriété de SOOKOA ou de ses fournisseurs. Les images sont exploitées en toute légalité, en accord avec les propriétaires éventuels.
Toutes les marques éventuellement citées par SOOKOA sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Elles sont mentionnées à titre indicatif pour faciliter la recherche du client.
4. Conformité et garanties
En tout état de cause, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces dispositions n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation détaillé ci-après.
5. Modalités de reprise, échange et remboursement
SOOKOA s’engage à rembourser ou échanger les articles ne correspondant pas à votre commande. Merci d’en faire état de manière détaillée par écrit ou par email, puis de renvoyer le ou les articles concernés.
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les articles doivent être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage, etc.).
Selon les cas, vous bénéficierez d’un remboursement intégral (y compris des frais de port aller) ou d’un avoir. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
6. Réserve de propriété
SOOKOA se réserve la propriété des articles commandés jusqu’à leur paiement intégral.
Nous nous réservons le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours non résolus faute de réponse de leur part.
7. Disponibilité des articles
Les offres d’articles et prix affichés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Des indications sur la disponibilité des articles vous sont fournies lors de la passation de la commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais.
8. Commande et validation
Les commandes passées sur le site sont soumises à plusieurs étapes, validées par clic par l’acheteur. La validation finale équivaut à un accord d’acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.
Son application ne peut être remise en cause, sauf exercice du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, conformément à la loi.
9. Information précontractuelle et confirmation de la commande
Le consommateur est informé des caractéristiques essentielles du bien avant la conclusion du contrat. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande.
Conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation, SOOKOA s’engage à confirmer la commande du client par un accusé de réception envoyé par email dans un délai de 24h. Celui-ci précise le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement et ses modalités de livraison.
10. Paiement
Les délais de paiement peuvent être fixés librement par les parties.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (100% sécurisé) avec ou sans Paypal, sous réserve d’encaissement définitif. La propriété des articles est transférée au client après paiement intégral.
11. Prix et frais de port
Les prix sont indiqués en Euros TTC (TVA applicable), hors frais de traitement et expédition. Ils sont nets et sans escompte.
Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros sur une banque française.
SOOKOA peut modifier à tout moment ses tarifs. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Toute modification sera signalée à l’acheteur avant commande.
Pour une livraison hors Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive de l’acheteur.
12. Expédition et livraison
SOOKOA expédie en France métropolitaine et DOM-TOM. Pour toute commande à l’étranger, contactez-nous à contact@sookoa-gallery.com : les frais de port seront adaptés.
En cas d’indisponibilité de l’article commandé, vous serez informé par email. Un délai moyen de livraison vous sera communiqué. Il sera possible de demander un remboursement ou d’opter pour un article de remplacement.
Dans tous les cas, SOOKOA est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, émeute, etc.) ou de raisons indépendantes de sa volonté. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande.
La facture est disponible sur notre site au format PDF (rubrique « Mon compte » / « Mes commandes », après identification).
Le numéro de suivi du colis sera systématiquement communiqué par email pour vous permettre de suivre votre livraison.
Livraison et réclamations
Les articles commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès réception du colis, le client vérifiera l’aspect général des articles. Toute contestation doit être formulée via l’historique de commande, où se trouve un lien direct vers les pages de réclamation / SAV.
En cas de retard de livraison, veuillez informer le service client ou envoyer un email à contact@sookoa-gallery.com.
Si votre livraison n’a pas été effectuée dans un délai maximum de 31 jours (sauf dispositions contraires), vous pouvez demander un remboursement intégral. Celui-ci sera effectué dans un délai maximal de 30 jours.
Délais habituels de livraison
- Expédition le jour même pour les commandes passées jusqu’à 11h. Pour toute urgence après cet horaire, contactez-nous par téléphone.
- Délai habituel : 1 à 2 jours ouvrés pour Colissimo et Lettres suivies, avec un maximum de 8 jours francs (hors force majeure).
Précisions concernant Colissimo
Si la livraison se fait en Colissimo, le client sera livré à domicile en 48h (jours ouvrés en France métropolitaine, Corse, Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt, à compter de la prise en charge du colis par La Poste.
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise (pas de gardien, etc.), un avis de passage précisera la date et l’adresse du bureau de poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.
À compter de la date de l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, il sera renvoyé à l’expéditeur.
Livraison incomplète ou non conforme
-
Si le transporteur est responsable :
Si le colis est endommagé ou son contenu partiellement/totale dérobé, mentionnez-le sur le bon du transporteur et refusez l’article en le renvoyant accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170). Si vous constatez l’avarie après le départ du transporteur, signalez-le selon les modalités indiquées sur le site. -
Si SOOKOA est responsable :
Si un article est manquant ou une erreur s’est produite lors de la préparation, signalez-le par email à contact@sookoa-gallery.com dans les 48h suivant la réception. -
Colis perdu :
En cas de perte d’un colis par le transporteur, informez-nous rapidement. SOOKOA effectuera une enquête et activera l’assurance si nécessaire.
13. Droit de rétractation
À compter de la date de livraison, vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation et être intégralement remboursé (y compris les frais de port initiaux). Les articles incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande à contact@sookoa-gallery.com.
14. Preuve et archivage
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.sookoa-gallery.com, archivées sur un support fiable et durable, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SOOKOA et ses clients.
15. Médiation à la consommation
En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
- 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
- www.cm2c.net
16. Protection des données personnelles
Nous accordons une grande importance à la confidentialité des informations fournies lors de vos visites sur notre site. Ces données sont collectées lors de votre commande. Elles sont utilisées uniquement pour traiter votre achat, la livraison, et améliorer nos services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour toute demande : contact@sookoa-gallery.com
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, sauf obligation légale contraire. Vos données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers.
17. Litiges et droit applicable
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les articles proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. SOOKOA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal de son lieu de domicile ou celui du siège social de SOOKOA, conformément à la loi.