Mentions légales

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Définitions

Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, visitant le site ou passant commande.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

Prestations et services : Produits et services proposés sur https://www.sookoa-gallery.com.

Contenu : Tous les éléments du site (textes, images, vidéos…).

Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD n° 2016-679.

Identification du site

  • Propriétaire/éditeur : S. CLAMADIEUX – 16 passage Pierre EYME, 33520 BRUGES
  • Responsable publication : S. CLAMADIEUX (contact@sookoa-gallery.com)
  • Webmaster & DPO : S. CLAMADIEUX (contact@sookoa-gallery.com)
  • Hébergeur : O2switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr
  • SIREN : 953 045 945 | SIRET : 953 045 945 00011
  • TVA intracommunautaire : FR88953045945
  • Inscrit au : Tribunal de Commerce de Bordeaux

Accès au site et conditions d’utilisation

L’utilisation du site https://www.sookoa-gallery.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment : consultez-les régulièrement.

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique. En cas d’interruption prévue, une information préalable sera communiquée si possible.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, protégé contre les virus, et avec un navigateur à jour.

Description des services

Le site https://www.sookoa-gallery.com présente l’activité de Sookoa Gallery et propose à la vente des œuvres d’art et services associés. Les informations communiquées sont aussi précises que possible mais non exhaustives et susceptibles d’évolution.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons…) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et restent la propriété exclusive de Sookoa Gallery ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ou consécutifs à l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications ci-dessus, à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (ex : formulaire contact) sont à disposition : Sookoa Gallery se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données, et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

Protection des données personnelles

1. Responsable de traitement : S. CLAMADIEUX, 16 passage Pierre EYME, 33520 BRUGES (contact@sookoa-gallery.com).

2. Finalités de la collecte : Vos données sont collectées pour :

  • la gestion des commandes et comptes clients,
  • la facturation et le suivi client,
  • la gestion du service après-vente,
  • l’envoi d’informations et de newsletters (si vous y avez consenti),
  • l’amélioration du site et de l’expérience utilisateur,
  • la sécurité du site et la prévention de la fraude.

3. Base légale : Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat, le consentement, l’intérêt légitime ou l’obligation légale.

4. Destinataires : Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos prestataires pour l’exécution de vos commandes (transporteurs, hébergeur, prestataires techniques), dans le strict respect du RGPD.

5. Sécurité : Toutes les précautions utiles sont prises pour garantir la confidentialité et la sécurité des données (stockage sécurisé, chiffrement, accès restreint).

6. Conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales (facturation, litiges…).

7. Droits de la personne concernée : Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du sort de vos données après décès.

8. Sous-traitance et transfert : Aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé sans garantir un niveau de protection adéquat conforme à la réglementation européenne.

Liens hypertextes & balises internet

Des liens vers d’autres sites sont présents. Sookoa Gallery n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

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En cas d’incident de sécurité affectant vos données (perte, accès non autorisé…), Sookoa Gallery s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et à prendre toute mesure utile pour limiter l’impact.

Droit applicable & juridiction

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